République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11111-A
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6 juin 2014 -
20h30 |
vidéo
PL-11111-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot)
PL 11111
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21 février 2013 -
17h
PL-11111 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot)